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Conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Bouge ton coQ (ci-après dénommé BTC) ou sur le site bougetoncoq.fr, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). L’utilisation d’un moyen de paiement suppose l’acceptation des conditions du système de paiement proposé sur le site bougetoncoq.fr. A cette fin, BTC a établi différents partenariats avec des établissements agréés qui permettent aux Contributeurs d’effectuer leurs paiements en toute sécurité. Le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société I Raiser, chaque Contributeur accepte les conditions générales d’utilisation proposées par cette société. Article 2 – Fonctionnement BTC regroupe une communauté de membres/donateurs sur le site bougetoncoQ.fr. Les membres actifs de la communauté ont validé participent au minimum à hauteur de 2€/mois. 80% de ces montants sont affectés au financement des projets inscrits sur la plateforme. BTC se réserve le droit d’affecter la cotisation correspondant à 1 mois par membre afin de développer la communauté et de contribuer ainsi à l’accroissement des fonds disponibles pour les projets. Ces projets doivent être ruraux et bénéficier à la collectivité. Ils peuvent être patrimoniaux, sociaux, culturels…. Les montants versés par les membres vont directement au fonds de dotation Partage & patrimoine qui a vocation à financer des projets ruraux. Ces dons sont donc défiscalisables selon la législation applicable aux dons ( 66% au 30 Mai 2018 ). Chaque membre bénéficie de 10 votes par période ( à terme les périodes de vote seront de 1 mois ) qu’il peut affecter au(x) projet(s) de son choix. Les projets sont classés par ordre décroissant de votes en fin de période. Ils sont financés à 100% de leur objectif de financement ( tel qu’annoncé par le porteur de projet dans le descriptif dudit projet ) dans la limite des fonds perçus sur la même période ( 80% de ces fonds ). Article 3 - Utilisation 3.1 Inscription L’inscription à BTC implique la fourniture d'informations permettant l'identification du Contributeur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Profil », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre adresse mail. Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple de mettre en ligne votre page personnelle ou de poster un commentaire. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous vous engagez à : Lors de sa première action sur BTC, le contributeur doit renseigner les éléments suivants : • fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et vérifiables • les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service. 3.2 Compte utilisateur, mot de passe et sécurité Pour créer un Compte BTC, vous entrez votre adresse mail et choisissez un mot de passe.Ce Compte BTC vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit.En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par BTC, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services.Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.Votre Nom et Prénom pourront être reproduits sur des sites de BTC au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, ainsi que dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires. 3.3 Reçu fiscal Le fonds de dotation qui perçoit les dons issus du « membership », à savoir Partage & Patrimoine est habilité à émettre des Reçus fiscaux au titre des articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts. Partage & Patrimoine pourra adresser, sur demande, une fois par an en fin d’année un Reçu Fiscal, en plus de l’attestation de paiement. 3.4 Résiliation Tout utilisateur pourra résilier son Compte BTC à tout moment en ouvrant une session avec son e-mail et mot de passe et en cliquant sur « Se désinscrire de BTC ». Cette résiliation ( effective sous deux semaines ) entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service et en particulier les justificatifs de paiement. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix. 3.5 Paiement / don mensuel Le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société I Raiser, conformément aux conditions générales d’utilisation figurant en annexe. Cette ouverture de compte est réalisée par l'intermédiaire de BTC agissant en tant qu'agent prestataire de service de paiement pour le compte de la société I Raiser. L’utilisateur mandate expressément BTC pour mettre en place et gérer les flux liés au fonctionnement de son « membership » 3.6 Indivisibilité des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales d’utilisation proposées par la société I Raiser Le système de paiement proposé sur le site étant celui géré par la société I Raiser, l’utilisation du Service implique pour le Contributeur d’accepter les conditions générales d’utilisation proposées par la société I raiser. A cette fin, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de notre prestataire de services de paiement figurant ci-après, en annexe des présentes. Ces conditions décrivent le fonctionnement de ce compte et des opérations de paiement qui pourraient être réalisées sur notre site. 3.7 Délai de rétractation, annulation et remboursement Les paiements en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif. Vous pouvez néanmoins arrêter les versements mensuels à tout moment. Les paiements réalisés par les Contributeurs sur le site BTC ne donnent lieu à aucun remboursement. La responsabilité de BTC ne serait donc être engagée à aucun titre sur ce point.Article 4 – Responsabilité de BTC BTC décline expressément toute responsabilité concernant le site bougetoncoq.fr, contenu et ses services. Le site BTC, son contenu et ses services sont fournis « en l'état » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques. BTC ne garantit pas que l'accès au site bougetoncoq.fr et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que le site bougetoncoq.fr sera sans virus,. L'utilisation des services du site se fait à vos propres risques. BTC ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l'utilisation des services du site. Aucune information, conseil ni aucun renseignement écrit ou oral fourni par BTC ou un tiers ne saurait créer des garanties non énoncées expressément dans le présent contrat. BTC ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout problème rencontré suite à l’utilisation du service et de toutes ses conséquences éventuelles. L’utilisation des fonds par l’Organisme ne peut en aucun cas engager la responsabilité de BTC vis à vis des Utilisateurs. Le choix d'un Organisme se fait à la seule discrétion des Utilisateur et à leurs propres risques. 5 Contenu Les Utilisateurs, annonceurs, entreprises partenaires ou associations partenaires sont seuls responsables de leurs déclarations sur bougetoncoq.fr. Les descriptifs, avis, ainsi que tous les autres contenus disponibles sur les sites de BTC ne garantissent pas la qualité réelle des services annoncés et sont uniquement fournis à titre informatifs. Les Visiteurs et Utilisateurs du site bougetoncoq.fr ou de tout autre site exploité par BTC sont seuls responsables des décisions qu’ils prennent suite à la consultation des informations disponibles sur le site. Ils sont invités à consulter également d’autres sources d’information et à effectuer leurs propres recherches. BTC ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet présents sur son site ou ailleurs. Les informations présentées sur le site étant soumises à de rapides changements, BTC décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. 6. Indisponibilité Bougetoncoq.fr met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services de BTC soient momentanément indisponibles. BTC ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du site.Article 7 – Informatique et libertés 7.1 Données d’inscription Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte BTC et les adresses IP directement collectées par BTC lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. BTC accède à vos informations personnelles et les utilise à plusieurs titres : 1. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services, 2. pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de BTC 3. enfin BTC collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur. Vos données sont transférées sur le serveur de BTC, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts sur BTC, ce à quoi vous consentez expressément. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives à l’Utilisateur a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit en écrivant à Service Informatique et libertés – Cocoricauses/BTC – 69 bd Magenta, 75010 Paris ou par email à l’adresse suivante : contact@bougetoncoq.fr. A la clôture de son compte, les données concernant l'utilisateur sont archivées. La durée maximum d’archivage est la durée de prescription de toutes les actions civiles. BTC se réserve le droit de supprimer l’ensemble des informations personnelles concernant tout utilisateur n'ayant pas utilisé le Service BTC pendant 2 ans, sauf avis contraire de sa part exprimé dans un délai de un mois suite à réception d’un email envoyé par bougetoncoq.fr. Le compte personnel de l'utilisateur ainsi que tous les avantages associés à son compte seront également supprimés. 7.2 Cookies et adresse IP (Internet Protocol) Afin de permettre à BTC d’identifier chaque utilisateur lorsqu'il se connecte à BTC, de suivre ses statistiques, un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de chaque utilisateur. L’Utilisateur autorise la mise en place de ces cookies et leur utilisation par BTC. Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'installation de ces cookies, notamment en se rendant sur leur navigateur internet comme Internet Explorer®, Chrome ou Mozilla Firefox. BTC peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à BTC. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes. Article 8 – Responsabilité des utilisateurs 8.1 Les règles de conduite à respecter Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service. Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, BTC n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. BTC n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs. Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de : 1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ; 2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ; 3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ; 4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ; 5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de BTC! ; 6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ; 7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ; 8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services BTC! ; 9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; 10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; 11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de BTC et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service. 8.2 Le signalement des abus Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à BTC en envoyant un mail à contact@bougetoncoq.fr Votre notification doit impérativement permettre à BTC d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants : 1. vos nom, prénoms et domicile ; 2. une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ; 3. les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré. Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales. 8.3 Inscription des Utilisateurs Une seule inscription utilisateur par personne physique et morale est autorisée. En cas de fraude, BTC se réserve le droit de supprimer tous les comptes de ces utilisateurs. 8.4 Suspension du compte créé par l’Utilisateur BTC pourra procéder à la suspension immédiate du compte créé sur le site BTC, de plein droit et sans préavis : • en cas de non-respect des présentes conditions générales ; • en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation proposées par I Raiser ; • en cas de blocage du compte de paiement par I Raiser; • en cas de données d'identification inexactes, périmées ou incomplètes ; • en cas de risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ou de risque pouvant affecter la sécurité du Compte de paiement ou le fonctionnement du site BTC ; • lorsque des Contenus ont fait l’objet de signalisations par les Internautes ; Le cas échéant, BTC vous contactera dans les meilleurs délais possibles pour tenter de remédier à la difficulté soulevée. Article 9 - Copyright et propriété intellectuelle 9.1 Droits de propriété intellectuelle de BTC Toutes les informations, écrans, graphismes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sur bougetoncoq.fr sont la propriété exclusive de BTC. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire. Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par BTC en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à BTC, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à BTC de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de BTC et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à BTCd’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. 9.2 Interdiction d'exploitation des services fournis Le Service est la propriété de BTC et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site BTC exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. Article 10 – Autres dispositions 10.1 Illégalité d'une clause Le fait qu’une disposition de ces « Conditions générales d’utilisation du Service BTC » se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation. 10.2 Cession des droits En cas d’acquisition de la société BTC par une tierce partie ou de fusion entre BTC et une tierce partie, BTC se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion. 10.3 Modification BTC se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du site BTC seront disponibles sur le site bougetoncoq.fr et la continuation de l’utilisation du service BTC vaudra acceptation de ces conditions. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. 10.4 Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Si l’utilisation du site BTC contrevient à la législation du pays dans lequel réside l'utilisateur ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le site bougetoncoq.fr. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L'utilisation du site bougetoncoq.fr se fait aux propres risques de chaque utilisateur. Article 11 - Annexe - Conditions générales d’utilisation de services de paiement (I Raiser) Conditions Générales d'Utilisation de Services de paiement

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