Politique de confidentialité

Article 1 – Collecte de données

Vos données sont collectées par l’association Bouge Ton CoQ. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Utilisation des informations : Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires présents sur ce site (nom, prénom, email, téléphone, code postal) sont destinées à Bouge ton coQ, responsable du traitement, à des fins de gestion et de communication, et pourront être partagées avec ses partenaires, dans le cadre de son activité ;
  • ces informations sont nécessaires et obligatoires pour répondre aux demandes des internautes ;
  • à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes ne pourront pas être traitées;
  • Les informations personnelles collectées au travers des formulaires du site sont conservées par Bouge ton coQ pendant 10 ans.

Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : BEAUBOIS 63190 LEZOUX ou par email, à l’adresse : contact@bougetoncoq.fr. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

 

Article 3 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Article 4 – Offres

Vous êtes susceptible de recevoir des offres de l’éditeur. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 5 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « Cookie »? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les cookies suivants sont présents sur ce site : des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;  des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement informatique jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des différentes fonctionnalités de votre navigateur. Leur finalité est la suivante : Les cookies utilisés par ce site sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site et, le cas échéant, de maintenir les sessions des parties restreintes du site par un code d’accès. Leur durée de vie est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Quid sur la Règlement Européen sur la protection des données (RGPD) : https://www.numerama.com/politique/329191-rgpd-tout-savoir-sur-le-reglement-sur-la-protection-des-donnees-si-vous-etes-un-internaute.html

 

Article 6 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question concernant vos données personnelles (consultation, modification ou suppression) , information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@bougetoncoq.fr